Refine Your Search
Book List
2
-
Rapport d'information par la Mission d'information commune sur les évènements de Srebrenica / Assemblée nationale ; président, François Loncle ... ; rapporteurs, René André ... et François Lamy ...
- BnF 964362 BnF 964494
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
-
Rapport d'information par la Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "lois bioéthiques" de juillet 1994 / Assemblée nationale ; président, M. Bernard Charles ... ; rapporteur, M. Alain Claeys ...
- BnF 903767 BnF 913988
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :