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Rapport d'information par la Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "lois bioéthiques" de juillet 1994 / Assemblée nationale ; président, M. Bernard Charles ... ; rapporteur, M. Alain Claeys ...
- BnF 903767 BnF 913988
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information sur les partenariats pour l'adhésion / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Jean-Bernard Raimond,...
- BNF 344512
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 2002 / Assemblée nationale, [Délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale].
- BnF 910831 BnF 910832
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1997 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Bernard Carayon ...
- BnF 858045
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2006 / Assemblée nationale ; [rédigé] par M. Bernard Schreiner ... et présenté à la Commission des affaires étrangères.
- BnF 865314
- Assemblée nationale,
- [2006]
- Paris :
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Rapport sur le transport aérien à l'heure européenne / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Bernard Derosier ...
- BnF 864834
- Assemblée nationale,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2005 / Assemblée nationale ; [rédigé] par M. Bernard Schreiner, ... et présenté à la Commission des affaires étrangères.
- BnF 866391
- Assemblée nationale,
- 2005
- Paris :
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Rapport d'information sur la réforme de la coopération militaire / Commission de la défense nationale et des forces armées ; et présenté par M. Bernard Cazeneuve ...
- BnF 800458
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la défense nationale et des forces armées.
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information sur le processus d'élargissement de l'Union européenne à la veille du Conseil européen d'Helsinki / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Jean-Bernard Raimond ...
- BnF 925262
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit Département protection sécurité et les soutiens dont il bénéficierait / Assemblée nationale ; président, Guy Hermier ... ; rapporteur, Bernard Grasset ...
- BnF 930307
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :