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Results: 430833

Keywords : France. Assemblée nationale (1958-....) X

Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Gérard Fuchs ...
- Call Number: BnF 885139
- Author: France. Assemblée nationale (1958- ...)
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1998
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

The Record Is InYour Cart X
Rapport d'information sur le contrôle de la navigation aérienne en Europe / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Charles Josselin,...
- Call Number: BnF 763517
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....)
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1996
- Place of Publication: Paris :
2 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

The Record Is InYour Cart X
Rapport d'information sur les propositions de la Commission européenne concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1996-1997) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Yves Van Haecke ...
- Call Number: BnF 942408
- Author: France. Assemblée nationale (1958- ...)
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1996
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

The Record Is InYour Cart X
Rapport d'information sur les modalités de la mise en œuvre de la monnaie unique / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Robert Pandraud,...
- Call Number: BnF 334539
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....)
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1997
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

The Record Is InYour Cart X
Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (COM [91] 548 final/ n°E 211 et COM [93] 643 final) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Bernard Derosier,...
- Call Number: BnF 482461
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....)
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1997
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

The Record Is InYour Cart X
Rapport d'information sur la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs / Assemblée nationale, Commission de la défense nationale et des forces armées ; [réd.] par MM. Pierre Lellouche ... Guy-Michel Chauveau ... et Aloyse Warhouver ...
- Call Number: BnF 932691
- Author: France. Assemblée nationale (1958- ...)
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 2000
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

The Record Is InYour Cart X
Rapport d'information sur le projet de statut des député(e)s au Parlement européen, document n °E 1209 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Henri Nallet ...
- Call Number: BnF 812960
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....)
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1999
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

The Record Is InYour Cart X
Rapport d'information sur le renouvellement du cadre financier de l'Union européenne pour 2000-2006 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Gérard Fuchs,...
- Call Number: BnF 740477
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....)
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1999
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

The Record Is InYour Cart X
Rapport d'information sur le nouveau partenariat pour le développement des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ACP / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Yves Dauge, ...
- Call Number: BnF 745465
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....)
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1999
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

The Record Is InYour Cart X
Rapport d'information sur la réforme des fonds structurels, COM 98 131 final-n °E 1061 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Alain Barrau ...
- Call Number: BnF 773451
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....)
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1998
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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