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Recommandation commune concernant les dispositions relatives à la protection des marques notoires : Adoptée par l'Assemblée de l'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle, et l'Assemblée générale de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à la trente-quatrième série de réunions des assemblées des états membres de l'OMPI, 20-29 septembre 1999.
- 341.7588 W92711r
- Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Assemblée Générale
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle,
- 2000.
- Genève :
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Données essentielles concernant le traité de coopération en matière de brevets (PCT) : Le système mondial de dépôt multiple simplifié de demandes de brevet.
- 346.0486 D686
- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle,
- 2000.
- Genève :