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Rapport d'information sur la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par M. Jean Le Garrec,...
- BnF 366334
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants / Assemblée nationale ; rapporteur, M. Jean-Yves Le Drian,...
- BnF 758302
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur les propositions de la Commission européenne relative à un pacte de stabilité budgétaire et à l'introduction de l'euro (documents n° E 719 et E 720) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Maurice Ligot, ...
- BnF 764482
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce / Assemblée nationale ; président, M. François Colcombet, ... ; rapporteur, M. Arnaud Montebourg, ...
- BnF 748825
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998.
- Paris :
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Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur la Corse en application de l'article 145 du règlement : auditions / Assemblée nationale ; [sous la dir. de] M. Henri Cuq ... ; rapporteur, M. Xavier de Roux ...
- BnF 341339
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997.
- Paris :
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Rapport d'information en conclusion d'une mission d'information sur les conditions d'engagement des militaires français ayant pu les exposer, au cours de la guerre du Golfe et des opérations conduites ultérieurement dans les Balkans, à des risques sanitaires spécifiques / Assemblée nationale ; déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées ; et présenté par M. Bernard Cazeneuve, ... Mme Michèle Rivas, ... et M. Claude Lanfranca, ...
- BnF 775848
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport sur le projet de loi de finances pour 1998 (n °230). Annexe 40, Défense / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; rapporteur général, M. Didier Migaud, ... ; rapporteur spécial, M. Jean-Michel Boucheron, ...
- BnF 780210
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997
- [Paris] :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique / Assemblée nationale ; président, M. François Sauvadet ... ; rapporteur, M. Michel Vergnier ...
- BnF 776499
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule / Assemblée nationale ; président, M. Claude Evin, ... ; rapporteur, M. François d'Aubert, ...
- BnF 787245
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2004
- Paris :
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Rapport d'information sur l'application de la loi n °98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par M. Gaëtan Gorce, ...
- BnF 777769
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :