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Rapport d'information sur les suites données aux résolutions adoptées par l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Robert Pandraud ...
- BnF 886510
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information sur l'avant projet de budget général des Communautés européennes pour 1997 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne ; présenté par M. Bernard Carayon ...
- BnF 883666
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information sur les rapports entre le droit communautaire dérivé et les constitutions nationales / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne et présenté par M. Pierre Mazeaud ...
- BnF 895728
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information sur les relations entre l'Union européenne et les pays membres de la Communauté des États indépendants (CEI) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union Européenne ; présenté par M. Jean de Lipkowski ...
- BnF 888630
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :