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Rapport d'information sur les modalités de la mise en œuvre de la monnaie unique / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Robert Pandraud,...
- BnF 334539
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997
- Paris :
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Rapport d'information sur les moyens des services des visas / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Yves Tavernier,...
- BnF 348803
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur le rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale et son impact social et environnemental / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires étrangères ; et présenté par Marie-Hélène Aubert,... Pierre Brana,... et Roland Blum,...
- BnF 346810
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur les propositions de la Commission européenne relative à un pacte de stabilité budgétaire et à l'introduction de l'euro (documents n° E 719 et E 720) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Maurice Ligot, ...
- BnF 764482
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information sur les évolutions actuelles du paysage audiovisuel américain / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par M. Didier Mathus ...
- BnF 800649
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information [sur] l'accueil des étudiants étrangers en France, enjeu commercial ou priorité éducative? / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Alain Claeys ...
- BnF 800648
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur l'harmonisation européenne de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; [réd.] par Jacques Myard,...
- BnF 770407
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur les autoroutes de l'information et la francophonie / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Serge Poignant ...
- BnF 767157
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information sur les moyens et la réforme de la justice / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Patrick Devedjian,...
- BnF 740175
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur le contrôle de la navigation aérienne en Europe / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Charles Josselin,...
- BnF 763517
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :