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Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n °96-314 du 12 avril 1996 / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Didier Migaud, ...
- BnF 904096
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1997
- [Paris] :
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Rapport d'information sur l'énergie / Assemblée nationale, Commission de la production et des échanges ; présenté par M. André Lajoinie ...
- BnF 860855
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport sur le projet de loi de finances pour 1997 (n° 2993) / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; par M. Philippe Auberger,...
- BnF 762660 BnF 896818 BnF 896714 BnF 896715
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur les activités de la Commission de lo̓céan indien (COI) / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires étrangères ; présenté par M. René Chabot ...
- BnF 884810
- France. Assemblée nationale
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information sur la réforme de l'organisation commune du marché viti-vinicole, COM 98 370 final-n °E 1134 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Alain Barrau ...
- BnF 773447
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la communication de la Commission européenne "Agenda 2000" / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Henri Nallet ...
- BnF 798262
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997.
- Paris :
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2003 / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Jean-Claude Mignon ...
- BnF 763821
- France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information sur les travailleurs frontaliers / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Denis Jacquat,...
- BnF 319763
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997
- Paris :
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Rapport d'information sur les transports en France et en Europe / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. André Lajoinie ...
- BnF 748455
- France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges.
- Assemblée nationale,
- 2000.
- Paris :
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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants / Assemblée nationale ; rapporteur, M. Jean-Yves Le Drian,...
- BnF 758302
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :