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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la 3ème partie de sa 40ème session ordinaire, de la 1ère partie de sa 41ème session ordinaire (1995) et de sa session extraordinaire des 22 et 23 février 1996 / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Jean Valleix ... et présenté à la Commission des affaires étrangères.
- BnF 767160
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur les modalités de surveillance et de contrôle des établissements de crédit / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Philippe Auberger ...
- BnF 763456
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur la proposition de règlement (CE, EURATOM) du Conseil relatif aux contrôles et vérifications sur place de la Commission aux fins de la constatation des fraudes et irrégularités portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes (COM 95/690 final/n°E 586) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Jacques Myard ...
- BnF 819602
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur la situation du thermalisme français / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Augustin Bonrepaux ...
- BnF 864153
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur les propositions de la Commission européenne concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1996-1997) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Yves Van Haecke ...
- BnF 942408
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur la réforme du système de santé en Nouvelle-Calédonie / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par MM. Jean-Yves Chamard,... et Jean-Pierre Foucher,...
- BnF 449270
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport sur le projet de loi de finances pour 1997 (n° 2993) / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; par M. Philippe Auberger,...
- BnF 762660 BnF 896818 BnF 896714 BnF 896715
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur les mesures proposées par la Commission européenne dans le contexte de la crise du marché de la viande bovine / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par MM. François Guillaume ... Patrick Hoguet ... et Yves Van Haecke ... ; [préf. de Robert Pandraud].
- BnF 883503
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1997 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Bernard Carayon ...
- BnF 858045
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire : poursuivre la maîtrise des finances publiques / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Philippe Auberger ...
- BnF 843432
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :