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Rapport d'information sur la mise en oeuvre de l'article 88-4 de la Constitution et les modifications susceptibles de lui être apportées / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Henri Nallet.
- BnF 753269
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur l'informatisation du système de santé / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; [réd.] par Jean-Paul Bacquet ...
- BnF 763533
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur la réforme des fonds structurels, COM 98 131 final-n °E 1061 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Alain Barrau ...
- BnF 773451
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information fait au nom de la commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides / Assemblée nationale ; président, Robert Galley, ... ; rapporteur, Christian Bataille, ...
- BnF 776400
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur la mission effectuée par une délégation de la Commission en Algérie / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires étrangères ; et présenté par M. François Loncle,...
- BnF 763150
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur les évolutions actuelles du paysage audiovisuel américain / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par M. Didier Mathus ...
- BnF 800649
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur l'harmonisation européenne de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; [réd.] par Jacques Myard,...
- BnF 770407
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur l'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. François Loncle,...
- BnF 763047
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur le projet de réforme de la politique agricole commune, COM 98 0158 final-n °E 1052 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par Mme Béatrice Marre,... ; préf. de M. Henri Nallet,...
- BnF 763046
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :