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Discours et allocutions de M. Philippe Séguin, Président de l'Assemblée nationale, 1996, Dixième législature.
- BnF 854813
- Assemblée nationale,
- [1997]
- Paris :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les aides à l'emploi / Assemblée nationale ; président, M. Michel Péricard ... ; rapporteur, M. Hervé Novelli ...
- BnF 869360
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (COM 95 712 final-n °E 602) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Philippe Bonnecarrère, ...
- BnF 865825
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur la mission effectuée par une délégation de la Commission en Israël et dans les Territoires palestiniens / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires étrangères ; et présenté par M. Henri Bertholet ...
- BnF 867270
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information [sur] l'accueil des étudiants étrangers en France, enjeu commercial ou priorité éducative? / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Alain Claeys ...
- BnF 800648
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur l'harmonisation européenne de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; [réd.] par Jacques Myard,...
- BnF 770407
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur la fiscalité écologique / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Mme Nicole Bricq ...
- BnF 883953
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les projets américains de défense antimissile / Assemblée nationale ; déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées ; et présenté par MM. Paul Quilès ...
- BnF 849773
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information sur le partenariat euro-méditerranéen / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires étrangères ; et présenté par M. Michel Vauzelle ...
- BnF 824395
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport sur le transport aérien à l'heure européenne / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Bernard Derosier ...
- BnF 864834
- Assemblée nationale,
- 1998
- [Paris] :