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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule / Assemblée nationale ; président, M. Claude Evin, ... ; rapporteur, M. François d'Aubert, ...
- BnF 787245
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2004
- Paris :
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Rapport d'information sur la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par Marie-Hélène Aubert.
- BnF 749335
- France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2000.
- Paris :
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Rapport d'information sur le rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale et son impact social et environnemental / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires étrangères ; et présenté par Marie-Hélène Aubert,... Pierre Brana,... et Roland Blum,...
- BnF 346810
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information en conclusion d'une mission d'information sur les conditions d'engagement des militaires français ayant pu les exposer, au cours de la guerre du Golfe et des opérations conduites ultérieurement dans les Balkans, à des risques sanitaires spécifiques / Assemblée nationale ; déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées ; et présenté par M. Bernard Cazeneuve, ... Mme Michèle Rivas, ... et M. Claude Lanfranca, ...
- BnF 775848
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information sur le Livre vert de la Commission européenne, sur la responsabilité civile du fait des produits défectueux : COM 1999-396 final-document E 1296 / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Mme Michèle Rivasi ...
- BnF 872605
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux / Assemblée nationale, Commisssion des affaires culturelles, familliales et sociales ; présenté par Mme Muriel Marland-Militello,...
- BnF 767584
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- Assemblée nationale,
- 2006
- [Paris] :
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Rapport d'information par la Mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne / Assemblée nationale ; [sous la dir. de] Christine Lazerges, ... ; rapporteur, Alain Vidalies, ...
- BnF 782681 BnF 808259
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France / Assemblée nationale ; président, M. Félix Leyzour ... ; rapporteur, M. Daniel Chevallier ...
- BnF 855860 BnF 910362 BnF 941910
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes posés par le développement de l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine : en application de l'article 145, alinéa 2 du Règlement / Assemblée nationale ; [sous la dir. de] Mme Evelyne Guilhem,... [et] M. Jean-François Mattei,...
- BnF 395378
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la réforme du système de santé en Nouvelle-Calédonie / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par MM. Jean-Yves Chamard,... et Jean-Pierre Foucher,...
- BnF 449270
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :