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Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire : poursuivre la maîtrise des finances publiques / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Philippe Auberger ...
- BnF 843432
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur le financement et la gestion de l'eau / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Yves Tavernier,... ; rapporteur général, M. Didier Migaud.
- BnF 756119
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information sur le Livre vert de la Commission européenne, sur la responsabilité civile du fait des produits défectueux : COM 1999-396 final-document E 1296 / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Mme Michèle Rivasi ...
- BnF 872605
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur les études en amont des programmes d'armement dans les domaines de la défense et de l'aéronautique / Assemblée nationale ; par la Commission de la défense nationale et des forces armées ; [réd.] par Mme Martine Lignières-Cassou ...
- BnF 881043
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information par la Commission de la Défense nationale et des forces armées sur le contrôle des exportations d'armement / Assemblée nationale ; présenté par MM. Jean-Claude Sandrier ... Christian Martin ... et Alain Veyret ...
- BnF 953245
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur le Colloque international Pour défendre la paix, réformer l'ONU, tenu à Paris les 31 janvier et 1er février 2001 / [organisé par l'] Assemblée nationale, Commission de la défense nationale et des forces armées [et la Commission des affaires étrangères] ; présenté par Paul Quilès,...
- BnF 756262
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information sur les autoroutes de l'information et la francophonie / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Serge Poignant ...
- BnF 767157
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport sur le projet de loi de finances pour 2001 : n °2585. Tome 1, Rapport général / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; [réd.] par Didier Migaud,...
- BnF 747024
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Compte-rendu des débats de la deuxième réunion des présidents d'Assemblée parlementaire des pays membres du dialogue Euro-Méditerranée 5 + 5 : Paris, 7 et 8 décembre 2004 / Assemblée nationale ; Sénat.
- BnF 904036
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 2005
- Paris :
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Rapport d'information par la Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Tome 1, Monographies. Vol. 4, La Grande-Bretagne, Gibraltar et les dépendances de la Couronne / Assemblée nationale ; président, M. Vincent Peillon ... ; rapporteur, M. Arnaud Montebourg ...
- BnF 874114
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe.
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :