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Les coopérations économiques sous-régionales face aux nouveaux enjeux : conférence de Nantes, 13-15 octobre 1999 / [organisée par l'] Assemblée parlementaire de l'OSCE [et l'Assemblée nationale française] ; [éd. par] M. Jacques Floch,...
- BnF 756215
- Assemblée nationale,
- [ca 2001]
- [Paris] :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives ou exceptionnelles et sur les conséquences des intempéries afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts ainsi que la pertinence des outils de prévention, d'alerte et d'indemnisation / Assemblée nationale ; président, M. Robert Galley, ... ; rapporteur, M. Jacques Fleury.
- BnF 366356
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers / Assemblée nationale ; président, M. Jacques Guyard ... ; rapporteur, M. Jean-Pierre Brard ...
- BnF 897786
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Les coopérations économiques sous-régionales : une contribution à la nouvelle architecture européenne : Conférence de Monaco, 8-10 octobre 1997 / [publ. par l'Assemblée nationale] ; Assemblée parlementaire de l'OSCE ; [éd. par] M. Jacques Floch,...
- BnF 780105 BnF 868612
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997.
- [Paris] :
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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises / Assemblée nationale ; rapporteur, M. Jacques Floch ...
- BnF 868049
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur l'adhésion de Malte à l'Union européenne / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Jacques Floch ...
- BnF 869694
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France / Assemblée nationale ; président, M. Félix Leyzour ... ; rapporteur, M. Daniel Chevallier ...
- BnF 855860 BnF 910362 BnF 941910
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur l'évolution du revenu minimum d'insertion : bilan, perspectives et propositions / Assemblée nationale ; déposé en application de l'article 146 du code pénal par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Claude Girard ...
- BnF 854785
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information sur la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par MM. Claude Evin,... Bernard Charles,... et Jean-Jacques Denis,...
- BnF 445377
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information sur la proposition de règlement (CE, EURATOM) du Conseil relatif aux contrôles et vérifications sur place de la Commission aux fins de la constatation des fraudes et irrégularités portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes (COM 95/690 final/n°E 586) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Jacques Myard ...
- BnF 819602
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :