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Rapport d'information sur l'association collective des parlements nationaux à la construction européenne et sur la XIVème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), tenue à Rome les 23 et 24 juin 1996 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Maurice Ligot ... Mme Nicole Catala ... et M. Patrick Hoguet ...
- BnF 883663
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur le droit communautaire et le dispositif d'allègement des charges sociales dans l'industrie du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Maurice Ligot ...
- BnF 860916
- Assemblée nationale,
- 1997.
- Paris :
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Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Maurice Giro ...
- BnF 893861
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- Assemblée nationale,
- 2006
- Paris :
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Rapport d'information sur les propositions de la Commission européenne relative à un pacte de stabilité budgétaire et à l'introduction de l'euro (documents n° E 719 et E 720) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Maurice Ligot, ...
- BnF 764482
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse / Assemblée nationale, Mission d'information de l'Assemblée nationale et du Bundestag sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse ; Deutscher Bundestag, Arbeitsgruppe der Assemblée nationale und des deutschen Bundestages zum deutsch-französischen Jugendwerk ; [co-présidents] M. Yves Bur, M. Andreas Schockenhoff ; membres de la mission M. Jean-Pierre Brard, ... M. Michel Herbillon, M. Jean-Yves Hugon ... [et al.].
- BnF 785214
- Mission d'information de l'Assemblée nationale et du Bundestag sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse.
- Assemblée nationale,
- 2004.
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les relations entre l'Europe et les États-Unis / par la Commission des affaires étrangères, Assemblée nationale ; président, M. Édouard Balladur, ... ; rapporteur, M. Axel Poniatowski, ...
- BnF 824186
- Assemblée nationale,
- 2005
- Paris :
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La révision des traités européens par le Traité dÁmsterdam : textes comparés / M. Henri Nallet.
- BnF 351957
- Assemblée nationale,
- 1997.
- Paris :
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Rapport d'information sur le service national / Assemblée nationale, déposé par la Mission d'information commune sur le service national ; président, M. Philippe Seguin ; rapporteur, M. Olivier Darrason, rapporteurs particuliers, M. Daniel Mandon et Mme Louise Moreau.
- BnF 471457
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur le recouvrement des aides à l'emploi indues aux entreprises / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; par M. Gérard Bapt, ...
- BnF 444506
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :
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Les coopérations économiques sous-régionales face aux nouveaux enjeux : conférence de Nantes, 13-15 octobre 1999 / [organisée par l'] Assemblée parlementaire de l'OSCE [et l'Assemblée nationale française] ; [éd. par] M. Jacques Floch,...
- BnF 756215
- Assemblée nationale,
- [ca 2001]
- [Paris] :