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Book List
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Rapport d'information sur les relations entre Europol et Eurojust / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; et présenté par M. Pierre Brana ...
- BnF 242329
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information sur le recouvrement des aides à l'emploi indues aux entreprises / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; par M. Gérard Bapt, ...
- BnF 444506
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information par la Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Tome II, La lutte contre le blanchiment des capitaux en France, un combat à poursuivre / Assemblée nationale ; président, M. Vincent Peillon,... ; rapporteur, M. Arnaud Montebourg,...
- BnF 457421
- France. Assemblée nationale (1958-....). Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information sur l'évaluation de l'application de la loi n° 99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation / Assemblée nationale, Commission de la production et des échanges ; et présenté par M. Jean-Yves Le Déaut, ...
- BnF 780070
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission de la production et des échanges.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information sur l'ANVAR / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Michel Destot,...
- BnF 383397
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information sur la loi de modernisation sociale : titre II, travail, emploi et formation professionnelle / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Gérard Terrier,...
- BnF 378874
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information sur la lutte contre l'immigration clandestine dans l'Union européenne / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Jean-Marie Bockel ...
- BnF 815001
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information sur la mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; par M. Didier Migaud ...
- BnF 844063
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information sur la transposition de la directive concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Christian Philip,...
- BnF 771852
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :