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Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 sur les organismes publics d'évaluation et de prospective économiques et sociales / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Georges Tron,... ; président, Yves Deniaud.
- BnF 755558
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information sur les conséquences pour la filière électro-nucléaire française d'un changement de statut de Framatome / Assemblée nationale ; déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la production et des échanges ; et présenté par M. Claude Birraux ...
- BnF 773832
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce / Assemblée nationale ; président, M. François Colcombet, ... ; rapporteur, M. Arnaud Montebourg, ...
- BnF 748825
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998.
- Paris :
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Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes posés par le développement de l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine : en application de l'article 145, alinéa 2 du Règlement / Assemblée nationale ; [sous la dir. de] Mme Evelyne Guilhem,... [et] M. Jean-François Mattei,...
- BnF 395378
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997
- [Paris] :
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Rapport d'information sur l'ANVAR / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Michel Destot,...
- BnF 383397
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information sur la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par M. Jean Le Garrec,...
- BnF 366334
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information, planifier les infrastructures de transport / Assemblée nationale, Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ; présenté par M. Patrick Ollier, ...
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Assises sur l'avenir de l'Europe : Assemblée nationale, Paris, 7-8 novembre 2001 / [organisées par l'Assemblée nationale et par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne] ; [sous la dir. de Raymond Forni et Alain Barrau].
- BnF 466122
- Assises sur l'avenir de l'Europe (2001 : Paris)
- Assemblée nationale,
- [ca 2001]
- Paris :
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Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (COM [91] 548 final/ n°E 211 et COM [93] 643 final) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Bernard Derosier,...
- BnF 482461
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997
- Paris :
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Rapport d'information sur l'évaluation des politiques publiques et les indicateurs du développement durable / Assemblée nationale, Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire ; [réd. par] Philippe Duron, ...
- BnF 242266
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :