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Keywords : France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des finances, de l'économie générale et du plan. X Filters: [Paris] : X

Rapport sur le projet de loi de finances pour 1998. Tome 1 : n° 230 / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; par M. Didier Migaud, ...
- Call Number: BnF 773235
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....)
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1997
- Place of Publication: [Paris] :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information sur la fiscalité écologique / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Mme Nicole Bricq ...
- Call Number: BnF 883953
- Author: France. Assemblée nationale (1958- ...)
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1998
- Place of Publication: [Paris] :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n °96-314 du 12 avril 1996 / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Didier Migaud, ...
- Call Number: BnF 904096
- Author: France. Assemblée nationale (1958- ...)
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1997
- Place of Publication: [Paris] :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport sur le projet de loi de finances pour 1998 (n °230). Annexe 40, Défense / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; rapporteur général, M. Didier Migaud, ... ; rapporteur spécial, M. Jean-Michel Boucheron, ...
- Call Number: BnF 780210
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....)
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1997
- Place of Publication: [Paris] :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information sur une mission effectuée en Russie du 12 au 20 septembre 1996 / Assemblée nationale ; déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la production et des échanges ; et présenté par M. François-Michel Gonnot ...
- Call Number: BnF 883963
- Author: France. Assemblée nationale (1958- ...)
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1996
- Place of Publication: [Paris] :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale ; présenté par Mme Paulette Guinchard, ...
- Call Number: BnF 774029
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 2006
- Place of Publication: [Paris] :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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L'Assemblée nationale et les lois de finances / [Secrétariat général de l'Assemblée nationale ; réd. par Hervé Message].
- Call Number: BnF 756251
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....). Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence.
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 2000
- Place of Publication: [Paris] :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 1996 / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Bernard Schreiner ... et présenté à la Commission des affaires étrangères.
- Call Number: BnF 765067
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....)
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: [1998]
- Place of Publication: [Paris] :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 1997 / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Bernard Schreiner,... et présenté à la Commission des affaires étrangères.
- Call Number: BnF 745178
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....)
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: [1999]
- Place of Publication: [Paris] :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 1998 / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Bernard Schreiner,... et présenté à la Commission des affaires étrangères.
- Call Number: BnF 746303
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....)
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1999
- Place of Publication: [Paris] :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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