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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 2002 / Assemblée nationale, [Délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale].
- BnF 910831 BnF 910832
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la 3ème partie de sa 40ème session ordinaire, de la 1ère partie de sa 41ème session ordinaire (1995) et de sa session extraordinaire des 22 et 23 février 1996 / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Jean Valleix ... et présenté à la Commission des affaires étrangères.
- BnF 767160
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur le processus d'élargissement de l'Union européenne à la veille du Conseil européen d'Helsinki / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Jean-Bernard Raimond ...
- BnF 925262
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur l'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. François Loncle,...
- BnF 763047
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur le droit communautaire et le dispositif d'allègement des charges sociales dans l'industrie du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Maurice Ligot ...
- BnF 860916
- Assemblée nationale,
- 1997.
- Paris :
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Rapport d'information sur les suites données aux résolutions adoptées par l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Robert Pandraud ...
- BnF 886510
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information sur l'harmonisation européenne de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; [réd.] par Jacques Myard,...
- BnF 770407
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur les prérogatives du Conseil de l'Union européenne et des Etats membres dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Accord sur la politique sociale annexé au Traité sur l'Union européenne / Assemblée nationale ; dépose par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Henri Nallet.
- BnF 781874
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 1997.
- Paris :
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Rapport d'information sur l'association collective des parlements nationaux à la construction européenne et sur la XIVème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), tenue à Rome les 23 et 24 juin 1996 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Maurice Ligot ... Mme Nicole Catala ... et M. Patrick Hoguet ...
- BnF 883663
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur la politique commerciale de l'Union européenne / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Robert Pandraud ...
- BnF 884809
- France. Assemblée nationale
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :