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Rapport sur le projet de loi de finances pour 1999. Tome I, Rapport général : n °1078 / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; [réd.] par M. Didier Migaud ...
- BnF 859820
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport sur le projet de loi de finances pour 2002 : n °3262. Tome 1, Rapport général / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; [réd.] par Didier Migaud ...
- BnF 874115
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information en conclusion d'une mission d'information sur les conditions d'engagement des militaires français ayant pu les exposer, au cours de la guerre du Golfe et des opérations conduites ultérieurement dans les Balkans, à des risques sanitaires spécifiques / Assemblée nationale ; déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées ; et présenté par M. Bernard Cazeneuve, ... Mme Michèle Rivas, ... et M. Claude Lanfranca, ...
- BnF 775848
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information sur les relations économiques entre l'Union européenne et les États-Unis / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Jean-Claude Lefort ...
- BnF 944783
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par MM. Claude Evin,... Bernard Charles,... et Jean-Jacques Denis,...
- BnF 445377
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée au Brésil du 14 au 21 mai 2005 / par une délégation du Groupe d'amitié France-Brésil ; [rédigé par Jean-Claude Lenoir].
- BnF 825422
- Assemblée nationale,
- 2005
- Paris :
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2003 / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Jean-Claude Mignon ...
- BnF 763821
- France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information sur le volet territorial des contrats de plan État-région / Assemblée nationale, Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire ; [présenté] par M. Jean-Claude Daniel ...
- BnF 807865
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
- Assemblée nationale,
- [ca 2000]
- Paris :
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 2002 / Assemblée nationale, [Délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale].
- BnF 910831 BnF 910832
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule / Assemblée nationale ; président, M. Claude Evin, ... ; rapporteur, M. François d'Aubert, ...
- BnF 787245
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2004
- Paris :