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Rapport d'information sur le service national / Assemblée nationale, déposé par la Mission d'information commune sur le service national ; président, M. Philippe Seguin ; rapporteur, M. Olivier Darrason, rapporteurs particuliers, M. Daniel Mandon et Mme Louise Moreau.
- BnF 471457
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Les questions à l'Assemblée nationale / [Secrétariat général de l'Assemblée nationale ; réd. par Roland Neidhart, Jean-Luc Lala, Thierry Fournier, et al.].
- BnF 326405
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- cop. 1997
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la réforme des fonds structurels, COM 98 131 final-n °E 1061 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Alain Barrau ...
- BnF 773451
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur la proposition de règlement (CE, EURATOM) du Conseil relatif aux contrôles et vérifications sur place de la Commission aux fins de la constatation des fraudes et irrégularités portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes (COM 95/690 final/n°E 586) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Jacques Myard ...
- BnF 819602
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur la réforme de l'organisation commune du marché viti-vinicole, COM 98 370 final-n °E 1134 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Alain Barrau ...
- BnF 773447
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- [Paris] :
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Rapport d'information sur l'espace judiciaire européen / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Alain Barrau,...
- BNF 347034
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999.
- Paris :
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Rapport d'information sur les recommandations de la Commission européenne relatives au passage à la monnaie unique ... / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Alain Barrau ...
- BnF 864240
- Assemblée nationale,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information sur l'harmonisation européenne de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; [réd.] par Jacques Myard,...
- BnF 770407
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur la fiscalité écologique / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Mme Nicole Bricq ...
- BnF 883953
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les autoroutes de l'information et la francophonie / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Serge Poignant ...
- BnF 767157
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :