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Rapport d'information sur les relations économiques entre l'Union européenne et les États-Unis / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Jean-Claude Lefort ...
- BnF 944783
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information par la Commission de la Défense nationale et des forces armées sur le contrôle des exportations d'armement / Assemblée nationale ; présenté par MM. Jean-Claude Sandrier ... Christian Martin ... et Alain Veyret ...
- BnF 953245
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur l'évaluation des Postes d'expansion économique de Sã̃o Paulo, Buenos Aires et Santiago du Chili / Assemblée nationale, déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Gilles Carrez ...
- BnF 946324
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1999.
- Paris :
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Rapport d'information sur les propositions de la Commission européenne concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1996-1997) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Yves Van Haecke ...
- BnF 942408
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n °96-314 du 12 avril 1996 / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Didier Migaud, ...
- BnF 904096
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1997
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la situation des femmes dans le monde / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires étrangères ; et présenté par Jack Lang ...
- BnF 897464
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les mesures proposées par la Commission européenne dans le contexte de la crise du marché de la viande bovine / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par MM. François Guillaume ... Patrick Hoguet ... et Yves Van Haecke ... ; [préf. de Robert Pandraud].
- BnF 883503
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information en conclusion des travaux d'une Mission d'information sur le conflit du Kosovo / Assemblée nationale ; déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées ; et présenté par MM. Paul Quilès ... et François Lamy ...
- BnF 947938
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et l'éligibilité des travaux des collectivités locales / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Gérard Saumade ...
- BnF 930293
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur la réforme de l'organisation commune de la pêche / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par Mme Nicole Ameline ...
- BnF 918980
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :