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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les aides à l'emploi / Assemblée nationale ; président, M. Michel Péricard ... ; rapporteur, M. Hervé Novelli ...
- BnF 869360
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur la desserte du territoire par la téléphonie mobile et par internet en haut débit / Assemblée nationale, Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire ; [réd.] par Nicolas Forissier ... ...
- BnF 871937
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information sur la situation de l'immigration à Mayotte / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; présenté par M. Didier Quentin ...
- BnF 823934
- Assemblée nationale,
- 2006
- Paris :
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Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée au Brésil du 14 au 21 mai 2005 / par une délégation du Groupe d'amitié France-Brésil ; [rédigé par Jean-Claude Lenoir].
- BnF 825422
- Assemblée nationale,
- 2005
- Paris :
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Rapport d'information sur la sécurité alimentaire européenne / Assemblée nationale, Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; [réd.] par Béatrice Marre ...
- BnF 857218
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information sur l'évaluation des Postes d'expansion économique de Sã̃o Paulo, Buenos Aires et Santiago du Chili / Assemblée nationale, déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Gilles Carrez ...
- BnF 946324
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1999.
- Paris :
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Rapport d'information sur les propositions de la Commission européenne concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1996-1997) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Yves Van Haecke ...
- BnF 942408
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Maurice Giro ...
- BnF 893861
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- Assemblée nationale,
- 2006
- Paris :
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Rapport d'information sur la loi de modernisation sociale : titre II, travail, emploi et formation professionnelle / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Gérard Terrier,...
- BnF 378874
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information par la Mission d'information commune sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail / Assemblée nationale ; président, Patrick Ollier,... ; rapporteur, Hervé Novelli.
- BnF 487406
- France. Assemblée nationale (1958-....). Mission d'information commune sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail.
- Assemblée nationale,
- 2004
- Paris :