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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 1997 / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Bernard Schreiner,... et présenté à la Commission des affaires étrangères.
- BnF 745178
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- [1999]
- [Paris] :
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 1998 / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Bernard Schreiner,... et présenté à la Commission des affaires étrangères.
- BnF 746303
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- [Paris] :
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L'Assemblée nationale et les lois de finances / [Secrétariat général de l'Assemblée nationale ; réd. par Hervé Message].
- BnF 320729
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- cop. 1996
- [Paris] :
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur l'activité de cette assemblée en 1995 et sur les derniers développements de l'OSCE / Assemblée nationale ; par Jean de Lipkowski ...
- BnF 875824
- France. Assemblée nationale (1958-...)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- [Paris] :
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Les principales étapes de la procédure législative / [Secrétariat général de l'Assemblée nationale ; réd. par Jean-Pierre Bonhoure et Pascal Brillant ; avec la collab. de Patrick Nguyen Huu, Laurent Baugé, Émily Delfau, et al.].
- BnF 775635
- Assemblée nationale,
- 1997
- [Paris] :
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Le Statut du député / Assemblée nationale ; [texte initial réd. par Michèle Berthod, Daniel Hochedez, Laure Bédier ; ont contribué à cette éd. Eric Bozec, Christine Juberthie, Gérard Marot].
- BnF 331775
- France. Assemblée nationale (1958-....). Secrétariat général de la présidence
- Secretariat général de l'Assemblée nationale,
- c1997.
- [Paris] :
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Rapport sur le projet de loi de finances pour 1998. Tome 1 : n° 230 / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; par M. Didier Migaud, ...
- BnF 773235
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997
- [Paris] :
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Les questions à l'Assemblée nationale / [Secrétariat général de l'Assemblée nationale ; réd. par Roland Neidhart, Jean-Luc Lala, Thierry Fournier, et al.].
- BnF 326405
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- cop. 1997
- [Paris] :
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours des deux parties de la 44ème Session ordinaire, 1998, de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat en application de l'art. 108 du règlement / Sénat, Session ordinaire de 1998-1999 ; [réd.] par Mme Josette Durrieu ...
- BnF 813499
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1999
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la fiscalité écologique / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Mme Nicole Bricq ...
- BnF 883953
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1998
- [Paris] :