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Keywords : France. Assemblée nationale (1958-....). Mission d'information commune sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail. X

Rapport d'information par la Mission d'information commune sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail / Assemblée nationale ; président, Patrick Ollier,... ; rapporteur, Hervé Novelli.
- Call Number: BnF 487406
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....). Mission d'information commune sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail.
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 2004
- Place of Publication: Paris :
2 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information par la Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Tome 1, Monographies. Vol. 4, La Grande-Bretagne, Gibraltar et les dépendances de la Couronne / Assemblée nationale ; président, M. Vincent Peillon ... ; rapporteur, M. Arnaud Montebourg ...
- Call Number: BnF 874114
- Author: France. Assemblée nationale (1958- ...). Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe.
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 2001
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône / Assemblée nationale ; président, Michel Vauzelle ; rapporteur, Jean-Louis Fousseret,...
- Call Number: BnF 355004
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....)
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1999
- Place of Publication: Paris :
2 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information par la Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Tome II, La lutte contre le blanchiment des capitaux en France, un combat à poursuivre / Assemblée nationale ; président, M. Vincent Peillon,... ; rapporteur, M. Arnaud Montebourg,...
- Call Number: BnF 457421
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....). Mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe.
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 2002
- Place of Publication: Paris :
2 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur la presse écrite : en application de l'article 145 du règlement / Assemblée nationale ; [sous la dir. de] Bruno Bourg-Broc,... ; rapporteur, Ladislas Poniatowski,...
- Call Number: BnF 324659
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....)
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1997
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information sur l'évaluation des Postes d'expansion économique de Sã̃o Paulo, Buenos Aires et Santiago du Chili / Assemblée nationale, déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Gilles Carrez ...
- Call Number: BnF 946324
- Author: France. Assemblée nationale (1958- ...)
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1999.
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information sur le service national / Assemblée nationale, déposé par la Mission d'information commune sur le service national ; président, M. Philippe Seguin ; rapporteur, M. Olivier Darrason, rapporteurs particuliers, M. Daniel Mandon et Mme Louise Moreau.
- Call Number: BnF 471457
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....)
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1996
- Place of Publication: Paris :
5 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information sur les négociations relatives au concept stratégique de l'OTAN et leurs conséquences sur la politique de défense et de sécurité / Assemblée nationale ; déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées ; et présenté par M. Paul Quilès, ...
- Call Number: BnF 775874
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....)
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1999
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 sur les organismes publics d'évaluation et de prospective économiques et sociales / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Georges Tron,... ; président, Yves Deniaud.
- Call Number: BnF 755558
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 2003
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information sur les suites données aux résolutions adoptées par l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Robert Pandraud ...
- Call Number: BnF 886510
- Author: France. Assemblée nationale (1958- ...)
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1996.
- Place of Publication: Paris :
2 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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