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Keywords : France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan. X

Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n9̊8-546 du 2 juillet 1998 / Assemblée nationale ; dépose par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Didier Migaud, ---.
- Call Number: BnF 752924
- Author: France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 2000.
- Place of Publication: Paris :
2 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information sur le bilan et les enseignements de la crise financière en Asie / Assemblée nationale ; déposé ... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Jean-Marie Le Guen.
- Call Number: BnF 747045
- Author: France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 2000.
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information sur la fiscalité locale / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Edmond Hervé---.
- Call Number: BnF 953580
- Author: France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1998.
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information sur la situation économique en Nouvelle-Calédonie / Assemblée nationale ; déposé ... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par MM. Yves Tavernier et Gilles Carrez---
- Call Number: BnF 855674
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 2000.
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport sur le projet de loi de finances pour 1998. Tome 1 : n° 230 / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; par M. Didier Migaud, ...
- Call Number: BnF 773235
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....)
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1997
- Place of Publication: [Paris] :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003, sur l'impact de l'intervention des architectes et des services archéologiques dans les procédures de sauvegarde du patrimoine / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Laurent Hénart ... ; présidents, MM. Yves Deniaud et Augustin Bonrepaux.
- Call Number: BnF 878747
- Author: France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 2003
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n °96-314 du 12 avril 1996 / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Philippe Auberger ...
- Call Number: BnF 827492
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1996
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 sur les organismes publics d'évaluation et de prospective économiques et sociales / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Georges Tron,... ; président, Yves Deniaud.
- Call Number: BnF 755558
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 2003
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information sur la fiscalité écologique / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Mme Nicole Bricq ...
- Call Number: BnF 883953
- Author: France. Assemblée nationale (1958- ...)
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1998
- Place of Publication: [Paris] :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport sur le projet de loi de finances pour 1997 (n° 2993) / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; par M. Philippe Auberger,...
- Call Number: BnF 762660 BnF 896818 BnF 896714 BnF 896715
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....)
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1996
- Place of Publication: Paris :
4 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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