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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants / Assemblée nationale ; rapporteur, M. Jean-Yves Le Drian,...
- BnF 758302
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur le contrôle parlementaire des opérations extérieures / Assemblée nationale ; déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées ; et présenté par M. François Lamy,...
- BnF 279534
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information par la Commission de la Défense nationale et des forces armées sur le contrôle des exportations d'armement / Assemblée nationale ; présenté par MM. Jean-Claude Sandrier ... Christian Martin ... et Alain Veyret ...
- BnF 953245
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur l'évolution de la distribution / Assemblée nationale ; déposé par la Commission de la production et des échanges ; présenté par M. Jean-Yves Le Déaut ... ; en conclusion des travaux d'une Mission d'information présidée par M. Jean-Paul Charié ...
- BnF 967303
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur les activités et le contrôle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Yves Tavernier,...
- BnF 739963
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle ... sur la modernisation de la gestion des universités / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Alain Claeys ... ; rapporteur général, M. Didier Migaud.
- BnF 948175
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur le Livre vert de la Commission européenne, sur la responsabilité civile du fait des produits défectueux : COM 1999-396 final-document E 1296 / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Mme Michèle Rivasi ...
- BnF 872605
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur le projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; [réd. par] François Loncle,...
- BnF 746698
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport sur le projet de loi de finances pour 2001 : n °2585. Tome 1, Rapport général / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; [réd.] par Didier Migaud,...
- BnF 747024
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France / Assemblée nationale ; président, M. Félix Leyzour ... ; rapporteur, M. Daniel Chevallier ...
- BnF 855860 BnF 910362 BnF 941910
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :