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Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n °96-314 du 12 avril 1996 et n °98-546 du 2 juillet 1998 / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Didier Migaud,...
- BnF 744808
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur la fraude et l'évasion fiscales / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Jean-Pierre Brard,...
- BnF 769603
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par M. Jean Le Garrec,...
- BnF 366334
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les propositions de la Commission européenne relative à un pacte de stabilité budgétaire et à l'introduction de l'euro (documents n° E 719 et E 720) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Maurice Ligot, ...
- BnF 764482
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information sur les évolutions actuelles du paysage audiovisuel américain / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par M. Didier Mathus ...
- BnF 800649
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur les autoroutes de l'information et la francophonie / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Serge Poignant ...
- BnF 767157
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information sur l'application de la loi n °98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par M. Gaëtan Gorce, ...
- BnF 777769
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur la mission effectuée par une délégation de la Commission en Algérie / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires étrangères ; et présenté par M. François Loncle,...
- BnF 763150
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur la réforme du système de santé en Nouvelle-Calédonie / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par MM. Jean-Yves Chamard,... et Jean-Pierre Foucher,...
- BnF 449270
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur l'harmonisation européenne de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; [réd.] par Jacques Myard,...
- BnF 770407
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :