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Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie et du plan ; présenté par MM. Michel Bouvard ... Didier Migaud ... Charles de Courson ... et Jean-Pierre Brard ...
- BnF 366671
- Assemblée nationale,
- 2005
- Paris :
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Rapport d'information sur la recherche publique et privée en France face au defi international / déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, Assemblée nationale sur la recherche publique et privée en France face au défi international ; et présenté par Jean-Pierre Door.
- 001.40944 P2527
- France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- Assemblée nationale,
- 2004.
- Paris :
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Rapport sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse / Assemblée nationale, Mission d'information de l'Assemblée nationale et du Bundestag sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse ; Deutscher Bundestag, Arbeitsgruppe der Assemblée nationale und des deutschen Bundestages zum deutsch-französischen Jugendwerk ; [co-présidents] M. Yves Bur, M. Andreas Schockenhoff ; membres de la mission M. Jean-Pierre Brard, ... M. Michel Herbillon, M. Jean-Yves Hugon ... [et al.].
- BnF 785214
- Mission d'information de l'Assemblée nationale et du Bundestag sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse.
- Assemblée nationale,
- 2004.
- [Paris] :
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Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône / Assemblée nationale ; président, Michel Vauzelle ; rapporteur, Jean-Louis Fousseret,...
- BnF 355004
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport fait au nom de la Mission d'information sur la question du port des signes religieux à l'école / Assemblée nationale ; président et rapporteur M. Jean-Louis Debré ...
- BnF 947131
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée à Chypre / Assemblée nationale ; délégation du Groupe d'amitié France-Chypre ; [réd. par Patrick Devedjian].
- BnF 765167
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- [1997]
- Paris :
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Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée au Brésil du 14 au 21 mai 2005 / par une délégation du Groupe d'amitié France-Brésil ; [rédigé par Jean-Claude Lenoir].
- BnF 825422
- Assemblée nationale,
- 2005
- Paris :
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Rapport d'information sur les propositions de la Commission européenne concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1996-1997) / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Yves Van Haecke ...
- BnF 942408
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport fait au nom de la mission d'information sur la problématique de l'assurance maladie / Assemblée nationale ; président et rapporteur, Jean-Louis Debré, ...
- BnF 725317
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2004
- Paris :
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Rapport d'information sur les travailleurs frontaliers / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Denis Jacquat,...
- BnF 319763
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997
- Paris :