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Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau, COM [97] 49 final-n °E 838 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Mme Béatrice Marre ...
- BnF 967585
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information sur le bilan de la présidence française / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Alain Barrau, ...
- BnF 361956 BnF 869483
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information sur le financement des services d'intérêt général / déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par MM. Bernard Derosier et Christian Philip, ...
- BnF 330743
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2005
- Paris :
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Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux / Assemblée nationale, Commisssion des affaires culturelles, familliales et sociales ; présenté par Mme Muriel Marland-Militello,...
- BnF 767584
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- Assemblée nationale,
- 2006
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Pierre Morange,...
- BnF 767583
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- Assemblée nationale,
- 2006
- Paris :
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Rapport d'information sur les relations entre l'Europe et les États-Unis / par la Commission des affaires étrangères, Assemblée nationale ; président, M. Édouard Balladur, ... ; rapporteur, M. Axel Poniatowski, ...
- BnF 824186
- Assemblée nationale,
- 2005
- Paris :
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Rapport d'information sur l'évaluation de l'application de la loi n° 99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation / Assemblée nationale, Commission de la production et des échanges ; et présenté par M. Jean-Yves Le Déaut, ...
- BnF 780070
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission de la production et des échanges.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information sur les activités et le contrôle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Yves Tavernier,...
- BnF 739963
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur les droits de la personne et la francophonie / Assemblée nationale, Commission des affaires étrangères ; et présenté par Mme Yvette Roudy ...
- BnF 777262
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires étrangères.
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information sur la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par MM. Claude Evin,... Bernard Charles,... et Jean-Jacques Denis,...
- BnF 445377
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :