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Rapport sur le projet de loi de finances pour 2000. Tome 1, Rapport général : n° 1805 / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; [réd.] par Didier Migaud, ...
- BnF 775846
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport sur le projet de loi de finances pour 1998. Tome 1 : n° 230 / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; par M. Didier Migaud, ...
- BnF 773235
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997
- [Paris] :
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Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999 / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Didier Migaud, ... ; [préf. de Laurent Fabius] ; [avant-propos de Philippe Auberger et Augustin Bonrepaux].
- BnF 760492 BnF 930297 BnF 930289 BnF 930300
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur le développement en France des foires, salons et congrès / Assemblée nationale, Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ; présenté par M. Jean-Paul Charié ...
- BnF 885113
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
- Assemblée nationale,
- 2006
- Paris :
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Rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances, dans la loi n °98-546 du 2 juillet 1998 ... et dans la loi n °2001-458 du 30 mai 2001 portant création d'une prime pour l'emploi / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Didier Migaud ...
- BnF 871497
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n °96-314 du 12 avril 1996 et n °98-546 du 2 juillet 1998 / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Didier Migaud,...
- BnF 744808
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur les moyens des services judiciaires / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Patrick Devedjian, ... ; présidents, MM. Augustin Bonrepaux et Jean-Pierre Delalande ; rapporteur général, M. Didier Migaud.
- BnF 233480
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport sur le projet de loi de finances pour 1998 (n °230). Annexe 40, Défense / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; rapporteur général, M. Didier Migaud, ... ; rapporteur spécial, M. Jean-Michel Boucheron, ...
- BnF 780210
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997
- [Paris] :
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Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle ... sur la modernisation de la gestion des universités / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Alain Claeys ... ; rapporteur général, M. Didier Migaud.
- BnF 948175
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n °96-314 du 12 avril 1996 / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Didier Migaud, ...
- BnF 904096
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1997
- [Paris] :