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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France / Assemblée nationale ; président, M. Félix Leyzour ... ; rapporteur, M. Daniel Chevallier ...
- BnF 855860 BnF 910362 BnF 941910
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse / Assemblée nationale, Mission d'information de l'Assemblée nationale et du Bundestag sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse ; Deutscher Bundestag, Arbeitsgruppe der Assemblée nationale und des deutschen Bundestages zum deutsch-französischen Jugendwerk ; [co-présidents] M. Yves Bur, M. Andreas Schockenhoff ; membres de la mission M. Jean-Pierre Brard, ... M. Michel Herbillon, M. Jean-Yves Hugon ... [et al.].
- BnF 785214
- Mission d'information de l'Assemblée nationale et du Bundestag sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse.
- Assemblée nationale,
- 2004.
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les relations entre l'Europe et les États-Unis / par la Commission des affaires étrangères, Assemblée nationale ; président, M. Édouard Balladur, ... ; rapporteur, M. Axel Poniatowski, ...
- BnF 824186
- Assemblée nationale,
- 2005
- Paris :
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La révision des traités européens par le Traité dÁmsterdam : textes comparés / M. Henri Nallet.
- BnF 351957
- Assemblée nationale,
- 1997.
- Paris :
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Rapport d'information sur le service national / Assemblée nationale, déposé par la Mission d'information commune sur le service national ; président, M. Philippe Seguin ; rapporteur, M. Olivier Darrason, rapporteurs particuliers, M. Daniel Mandon et Mme Louise Moreau.
- BnF 471457
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur le recouvrement des aides à l'emploi indues aux entreprises / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; par M. Gérard Bapt, ...
- BnF 444506
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :
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Les coopérations économiques sous-régionales face aux nouveaux enjeux : conférence de Nantes, 13-15 octobre 1999 / [organisée par l'] Assemblée parlementaire de l'OSCE [et l'Assemblée nationale française] ; [éd. par] M. Jacques Floch,...
- BnF 756215
- Assemblée nationale,
- [ca 2001]
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, COM 2005 263 final-E 2916 / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; déposé et présenté par M. Jean-Marie Sermier.
- BnF 884839
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2005
- Paris :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce / Assemblée nationale ; président, M. François Colcombet, ... ; rapporteur, M. Arnaud Montebourg, ...
- BnF 748825
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998.
- Paris :
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Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur la Corse en application de l'article 145 du règlement : auditions / Assemblée nationale ; [sous la dir. de] M. Henri Cuq ... ; rapporteur, M. Xavier de Roux ...
- BnF 341339
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997.
- Paris :