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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France / Assemblée nationale ; président, M. Jean-Pierre Philibert ... ; rapporteur, Mme Suzanne Sauvaigo ...
- BnF 762252
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'information sur la réforme du système de santé en Nouvelle-Calédonie / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par MM. Jean-Yves Chamard,... et Jean-Pierre Foucher,...
- BnF 449270
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Rapport d'information sur le rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale et son impact social et environnemental / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires étrangères ; et présenté par Marie-Hélène Aubert,... Pierre Brana,... et Roland Blum,...
- BnF 346810
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur l'application de la loi n ° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; et présenté par MM. Patrick Bloche ... et Jean-Pierre Michel ...
- BnF 779721
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information sur la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs / Assemblée nationale, Commission de la défense nationale et des forces armées ; [réd.] par MM. Pierre Lellouche ... Guy-Michel Chauveau ... et Aloyse Warhouver ...
- BnF 932691
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Pierre Morange,...
- BnF 767583
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- Assemblée nationale,
- 2006
- Paris :
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Rapport d'information sur la proposition de décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres : COM [2001] 522 final-E 1829 / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; et présenté par M. Pierre Brana, ...
- BnF 760485
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2001.
- Paris :
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Rapport d'information sur la définition des savoirs enseignés à l'école / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Pierre-André Périssol, ...
- BnF 366385
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- Assemblée nationale,
- 2005
- Paris :
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L'Assemblée nationale et les lois de finances / [Secrétariat général de l'Assemblée nationale ; réd. par Hervé Message].
- BnF 756251
- France. Assemblée nationale (1958-....). Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence.
- Assemblée nationale,
- 2000
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les relations entre Europol et Eurojust / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; et présenté par M. Pierre Brana ...
- BnF 242329
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :