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Keywords : France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des finances, de l'économie générale et du plan. X

Rapport d'information sur les moyens des services des visas / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Yves Tavernier,...
- Call Number: BnF 348803
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....)
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1999
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport sur le projet de loi de finances pour 1998 (n °230). Annexe 40, Défense / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; rapporteur général, M. Didier Migaud, ... ; rapporteur spécial, M. Jean-Michel Boucheron, ...
- Call Number: BnF 780210
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....)
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1997
- Place of Publication: [Paris] :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information sur le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et l'éligibilité des travaux des collectivités locales / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Gérard Saumade ...
- Call Number: BnF 930293
- Author: France. Assemblée nationale (1958- ...)
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1999
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n °96-314 du 12 avril 1996 / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Philippe Auberger ...
- Call Number: BnF 827492
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1996
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information sur les moyens et la réforme de la justice / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Patrick Devedjian,...
- Call Number: BnF 740175
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....)
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 2000
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information sur la fraude et l'évasion fiscales / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Jean-Pierre Brard,...
- Call Number: BnF 769603
- Author: France. Assemblée nationale (1958-....)
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1998
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport sur le projet de loi de finances pour 1999. Tome I, Rapport général : n °1078 / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; [réd.] par M. Didier Migaud ...
- Call Number: BnF 859820
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1998
- Place of Publication: Paris :
2 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire : poursuivre la maîtrise des finances publiques / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Philippe Auberger ...
- Call Number: BnF 843432
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1996
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information sur l'évolution du revenu minimum d'insertion : bilan, perspectives et propositions / Assemblée nationale ; déposé en application de l'article 146 du code pénal par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Claude Girard ...
- Call Number: BnF 854785
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 1996.
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'État et des établissements publics / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Georges Tron ... ; présidents, Yves Deniaud ... et Augustin Bonrepaux ...
- Call Number: BnF 826876
- publisher: Assemblée nationale,
- Publication Year: 2005
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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