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Rapport d'information par la Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "lois bioéthiques" de juillet 1994 / Assemblée nationale ; président, M. Bernard Charles ... ; rapporteur, M. Alain Claeys ...
- BnF 903767 BnF 913988
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information sur le financement des services d'intérêt général / déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par MM. Bernard Derosier et Christian Philip, ...
- BnF 330743
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2005
- Paris :
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Rapport d'information sur la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par MM. Claude Evin,... Bernard Charles,... et Jean-Jacques Denis,...
- BnF 445377
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information sur l'évaluation des Postes d'expansion économique de Sã̃o Paulo, Buenos Aires et Santiago du Chili / Assemblée nationale, déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Gilles Carrez ...
- BnF 946324
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1999.
- Paris :
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Rapport d'information sur la fraude et l'évasion fiscales / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Jean-Pierre Brard,...
- BnF 769603
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur la loi de modernisation sociale : titre II, travail, emploi et formation professionnelle / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Gérard Terrier,...
- BnF 378874
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information, planifier les infrastructures de transport / Assemblée nationale, Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ; présenté par M. Patrick Ollier, ...
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information sur les conditions d'application de la directive oiseaux du 2 avril 1979 en Europe / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Daniel Garrigue, ...
- BnF 763007
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information par la Mission d'information commune sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail / Assemblée nationale ; président, Patrick Ollier,... ; rapporteur, Hervé Novelli.
- BnF 487406
- France. Assemblée nationale (1958-....). Mission d'information commune sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail.
- Assemblée nationale,
- 2004
- Paris :
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Rapport sur le projet de loi de finances pour 2003 : n °230 / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; [réd.] par Gilles Carrez, ...
- BnF 776822
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :